LES ÉLECTIONS LOCALES AU BÉNIN

 LA CIRCONSCRIPTION

La circonscription électorale est le cadre territorial restreint dans lequel se déroule une élection, dans le cas des élections locales, la circonscription électorale est l'arrondissement mais qu'est ce qu'un arrondissement

Chaque commune, collectivités territoriales décentralisée est divisé en unités administrative dépourvues de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, ces unités administratives prennent le nom d'arrondissements.

Dans toutes les communes, sauf dans les communes a statut particulier,les anciennes communes qui ont existé jusqu'à la mise en œuvre de la décentralisation seront transformées en arrondissement. Par exemple, la sous-préfecture de DOGBO, dans le département du MONO,qui comportait 7 communes,aura désormais 7 arrondissement, Celle de KOUANDÉ, future commune de département de l'Atacora,qui est divisée en 6 Commune, comportera 6 arrondissements.

Dans les communes à statut particulier,les communes existant au moment de l'adoption de la loi seront, pour la plupart, regroupées pour former des arrondissements.

Chacun des arrondissements doit avoir au moins 30000 habitants, c'est ainsi que de 24 anciennes communes Cotonou aura 13 arrondissement ,de 15 Commune, Porto-Novo passera à 5 arrondissement et PARAKOU,de 5 Commune, disposera de 3 arrondissements.

QUI PEUT ÊTRE CANDIDAT AUX FONCTION DES CONSEILLÉS COMMUNAL

Le candidat au conseil communal ou municipal, outre les conditions requises pour être électeur ( 18ans révolus au jour du scrutin, jouissance des droits civils et politiques) doit :

✓ Avoir sa résidence dans la commune où la ville où il y avoir résidé auparavant en tant que natif ;

✓ Être âgé de 21 ans au moins le jour de l'élection ;

✓ N'avoir pas faire l'objet de condamnation pour fraude électorale

Mais la loi rend inéligible :

∆ Les préfets, chefs de circonscription urbaines , sous-préfet,les secrétaires généraux de sous-préfecture ou de circonscription urbaines pendant l'exercice de leurs fonctions ou pour une durée d'un an après leurs cessation de fonction.

∆ Les magistrats en activité dans les différents ordres de juridiction,les juges magistrats de la cour suprême.

∆ Les membres de l'armée nationale, de la gendarmerie nationale,les fonctionnaires de la police.

∆ Les comptables de derniers de la commune considérée ne peuvent être élus maires ou adjoint ni même exercer temporairement les fonctions communales.

∆ Les agents de l'État employés dans les administrations financièrs décentralisée ayant compétences sur la commune, les agents de recettes Communal.

En outre,les fonctions de chefs village et de chefs de quartier de ville sont incompatibles avec celles de conseillers Communaux ou municipaux.

La date du scrutin Communal est fixée par décret et publié au journal officiel trois mois avant les élections.

COMMENT SONT ORGANISÉES LES ÉLECTIONS LOCALES

Les élections locales seront organisées par circonscription électorale, selon le nombre de sièges à pourvoir,elles se feront en un ou deux tours. C'est après la proclamation des résultats relatifs à l'élection des conseillers que les maires et les adjoints seront élus, dans les communes à statut particulier,il y aura deuxième vague d'élections qui mettront en place les chefs d'arrondissements

Les élections locales sont supervisé par la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA),des commissions électorale départemental (CED), et des commissions électorale locales (CEL )

COMMENT SERONT ÉLUS LES CONSEILLERS COMMUNAUX

Les conseillers communaux sont élus :

• Au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant règle de la plus forte moyenne dans les circonscriptions disposant de deux sièges au moins

Pour les circonscriptions disposant d'au moins deux sièges, chaque parti politique, alliance de partis ou groupe d'indépendant postulant, présente une liste de candidats égale au nombre de sièges à pourvoir.il faut souligner ici que, contrairement aux élections législatives,la loi ne fait pas obligation aux candidats d'être présentés par un parti ou une alliance de Partis. Il peut donc y avoir des candidats ou des listes de candidats.

Ont peut dire de tout ce qui précède que les élections locales au Bénin sont par des articles de loi et des décrets d'application ministériel et préfectoral